Politique de confidentialité
JCOM EDITION
1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre du site internet et du service Facture Labo.
Le service Facture Labo est édité par :
J-COM
SAS, société par actions simplifiée au capital social de 10 000,00 €
Siège social : 13 C Grande Rue de Marosse, 71370 Saint-Germain-du-Plain, France
SIREN : 889 070 579
SIRET siège : 889 070 579 00020
TVA intracommunautaire : FR33889070579
RCS : 889 070 579 R.C.S. Chalon-sur-Saône
Ci-après dénommée « J-COM ».
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter J-COM à l’adresse email indiquée sur le site Facture Labo.
2. Service concerné
La présente politique s’applique :
au site internet de présentation de Facture Labo ;
aux formulaires de contact ;
aux demandes d’information ou de démonstration;
aux échanges avec J-COM dans le cadre du support, de l’abonnement ou de la relation commerciale.
3. Données collectées
Selon l’utilisation du site ou du logiciel, J-COM peut être amenée à collecter ou traiter les données suivantes :
nom et prénom ;
nom du laboratoire ou de l’entreprise ;
adresse professionnelle ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
SIREN, SIRET, numéro de TVA ou informations administratives ;
données de connexion au service ;
informations nécessaires à la création du compte utilisateur ;
informations liées à l’abonnement, à la facturation et au paiement ;
messages envoyés via les formulaires de contact ;
échanges avec le support ;
données saisies dans le logiciel Facture Labo, notamment clients dentistes, bons de livraison, devis, bons d’essayage, factures, avoirs, catalogue, matériaux, lots, tarifs et documents professionnels.
Le laboratoire utilisateur reste responsable des données qu’il saisit dans le logiciel, notamment lorsqu’il renseigne des informations relatives à ses clients, patients, travaux ou documents professionnels.
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :
créer et gérer le compte du laboratoire utilisateur ;
permettre l’accès aux logiciels ;
assurer le fonctionnement du service ;
établir les factures d’abonnement ;
répondre aux demandes de contact ou de support ;
assurer la maintenance, la sécurité et l’amélioration des logiciels ;
permettre la création et la gestion des documents professionnels ;
gérer la relation commerciale entre J-COM et le client ;
respecter les obligations légales, comptables et fiscales de J-COM ;
prévenir les abus, fraudes ou accès non autorisés.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs.
5. Base légale des traitements
Les traitements de données peuvent être fondés, selon les cas, sur :
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour fournir l’accès au service Facture Labo ;
l’obligation légale, notamment pour la conservation des documents comptables et de facturation ;
l’intérêt légitime de J-COM, notamment pour assurer la sécurité du service, le support, la maintenance et l’amélioration du logiciel ;
le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies ou communications lorsque celui-ci est requis.
6. Rôle de J-COM et du laboratoire utilisateur
Pour les données relatives à la relation commerciale entre J-COM et le client, J-COM agit en qualité de responsable du traitement.
Pour les données saisies par le laboratoire utilisateur dans les logiciels concernant ses propres clients, documents, patients, travaux, factures ou bons de livraison, le laboratoire demeure responsable du traitement.
Dans ce cadre, J-COM agit comme prestataire technique ou sous-traitant au sens du RGPD, dans la limite des opérations nécessaires au fonctionnement, à la maintenance, à la sauvegarde et à la sécurisation du service.
Le laboratoire utilisateur est responsable de la licéité des données qu’il saisit, de l’information des personnes concernées lorsque cela est nécessaire, et du respect de ses propres obligations professionnelles, réglementaires et légales.
7. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder pour les finalités décrites ci-dessus.
Cela peut inclure :
les personnes habilitées au sein de J-COM ;
les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du service ;
les prestataires de paiement, le cas échéant ;
les prestataires d’emailing ou de messagerie, lorsque cela est nécessaire ;
les conseils de J-COM, notamment comptables, juridiques ou techniques ;
les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.
J-COM ne vend pas et ne loue pas les données personnelles de ses utilisateurs.
8. Hébergement et sécurité
J-COM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
l’utilisation d’une connexion sécurisée HTTPS/SSL ;
des accès protégés par identifiant et mot de passe ;
des restrictions d’accès aux seules personnes autorisées ;
des sauvegardes techniques ;
des mises à jour et mesures de maintenance ;
une surveillance raisonnable de la sécurité du service.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il doit informer rapidement J-COM en cas de perte, de vol, de suspicion d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse de son compte.
9. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement.
À titre indicatif :
les données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
les données liées à un compte client sont conservées pendant la durée de l’abonnement ;
les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité sont conservées pendant les durées légales applicables ;
les données techniques de sécurité peuvent être conservées pendant une durée limitée afin d’assurer la sécurité du service ;
les données saisies dans les logiciels sont conservées pendant la durée d’utilisation du service, sauf demande d’export, de suppression ou obligation légale contraire.
Après la résiliation de l’abonnement, le client est invité à récupérer ou exporter ses données. Certaines données peuvent être conservées temporairement pour des raisons techniques, de sécurité, de sauvegarde, de preuve ou d’obligation légale.
10. Récupération et suppression des données du laboratoire
Le laboratoire utilisateur reste propriétaire des données qu’il saisit dans les logiciels.
Sur demande, J-COM peut permettre l’export des données essentielles du laboratoire dans un format exploitable, notamment sous forme de fichiers CSV ou d’archive de sauvegarde, selon les possibilités techniques disponibles.
La récupération des données ne comprend pas la fourniture du code source, des éléments techniques internes, des scripts, des modules ou de l’architecture du logiciel, qui restent la propriété de J-COM.
Sur demande du client et sous réserve des obligations légales de conservation, J-COM pourra supprimer ou anonymiser les données concernées.
11. Données de paiement
Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire ou par un prestataire de paiement, les informations de paiement sont traitées par le prestataire concerné.
J-COM ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, sauf si cela est techniquement prévu par un prestataire de paiement sécurisé et conforme aux règles applicables.
Les données relatives aux paiements sont utilisées uniquement pour la gestion de l’abonnement, de la facturation et du suivi comptable.
12. Cookies et traceurs
Le site Facture Labo peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
Certains cookies peuvent être nécessaires pour :
assurer le fonctionnement du site ;
sécuriser la navigation ;
mémoriser certains choix techniques ;
permettre l’accès au compte utilisateur.
Le site peut également utiliser des outils de mesure d’audience ou de publicité, tels que Google Analytics ou Google Ads, lorsque ceux-ci sont activés.
Lorsque la loi l’exige, les cookies non essentiels, notamment les cookies publicitaires ou de mesure d’audience non exemptés, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences de cookies depuis le bandeau ou le module prévu à cet effet, lorsque celui-ci est disponible, ou depuis les paramètres de son navigateur.
13. Publicité et mesure d’audience
J-COM peut utiliser des services tiers tels que Google Analytics, Google Ads ou des outils équivalents pour mesurer l’audience du site, comprendre l’utilisation du service ou diffuser des campagnes publicitaires.
Ces services peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est nécessaire.
Les données collectées par ces services sont traitées selon leurs propres politiques de confidentialité.
14. Transfert hors Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par J-COM peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou faire appel à des infrastructures internationales.
Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, J-COM veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD, lorsque cela est nécessaire.
15. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les cas, des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en contactant J-COM à l’adresse email indiquée sur le site Facture Labo.
Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
J-COM répondra aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.
17. Confidentialité des mots de passe
Les mots de passe ne sont pas communiqués par téléphone.
En cas d’oubli du mot de passe, l’utilisateur doit utiliser la procédure de réinitialisation prévue par Facture Labo, via l’adresse email associée à son compte.
J-COM ne demandera jamais à un utilisateur de communiquer son mot de passe par email ou par téléphone.
18. Modification de la politique de confidentialité
J-COM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation, des outils utilisés ou de l’organisation technique de Facture Labo.
La version applicable est celle publiée sur le site ou communiquée au client au moment de l’utilisation du service.
Dernière mise à jour : 1er juin 2026.